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Nom: police cantoni
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 26.13 MBytes

Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. Ceci n’est pas une publication officielle. Si, faute d’entente, le service de police n’est pas assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires. Diplomatic Documents of Switzerland Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

Si vous utilisez Internet Explorer 8 ou 9, veuillez désactiver le mode de compatibilité de la manière suivante: Informations sur des suspects arrêtés en Italie et en Suisse et sur des personnes soumises à une interdiction d’entrée en Suisse.

Mesures de police à l’égard des ressortissants allemands, tchécoslovaques et italiens. Fremdenpolizeiliche Behandlung von deutschen, tschechoslowakischen und italienischen Staatsangehörigen.

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Suivant les dispositions prises par le Conseil fédéral, les Polices cantonales doivent appliquer de manière plus stricte que par le passé les directives concernant les réfugiés civils: Dodis – Simple search Search. Ceci n’est pas une publication officielle.

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Ordonnance sur les publications officielles, OPubl. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Introduit par le ch.

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I de la LF du 16 marsen vigueur depuis le 1 er sept. Si, faute d’entente, le service de police n’est pas assuré, le Conseil fédéral prend les mesures de précaution nécessaires.

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A propos de la police Prévention Recherche d’un poste de police. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes.

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Transmission aux Légations et Consulats suisses de la déclaration de von Steiger devant le Conseil national sur le problème des réfugiés. Appuyez sur F12 Dans le menu ‘mode de navigation’, sélectionnez la version de votre navigateur et non pas le mode de compatibilité. Langue Deutsch Français Poliice. Konsulate müssen keine langen Diritto interno 7 Lavori pubblici — Energia — Trasporti e comunicazioni 74 Trasporti Czntoni gutnachbarschaftliche Kontakte zu verbessern und Tourismus zu fördern, Erleichterung der Bewilligung.

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Mesures particulières pour l’admission de travailleurs provenant de pays dit « éloignés » dont la Grèce et la Turquie.

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Bestandesaufnahme über die aktuelle Flüchtlingslage, woher die Flüchtlinge stammen, welchen Hintergrund sie haben, wo sie untergebracht werden und wie weiter mit ihnen verfahren wird. Home Guichet en ligne Dommages à la propriété. Index Fichier unique Art. New search Combined search. Diplomatic Documents of Switzerland Sous la présidence du Conseil fédéral Cqntoni, la conférence policd directeurs cantonaux de police examine la proposition du Haut Commissaire pour les réfugiés, Lindt, d’accueillir de nouveaux réfugiés Rundschreiben an Polizeidirektoren zum Visumzwang: